14/06/2018
vbeudet

CCPM, COMPTE RENDU CFDT

Compte rendu de la séance plénière

de la commission consultative de la police municipale.

Le 11 juin, la délégation CFDT a rappelé ses revendications à Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur à l’occasion de la réunion de la toute nouvelle CCPM.

L’accès aux fichiers : Nos propositions d’extension de l’accès des PM aux fichiers des personnes recherchés FPR et objets, véhicules signalés FOVES ont semblé intéresser le ministre : A suivre…

Extension des pouvoirs judiciaires : Le Ministre nous a dit sa volonté de réfléchir sur de possibles ajustements, afin de tenir compte de l’évolution des polices municipales. Il est impératif que cette réflexion soit menée de manière globale en intégrant la souplesse opérationnelle que pourrait apporter l’attribution d’une nouvelle qualité judiciaire. A suivre là-aussi

Protection des policiers municipaux : Nous lui avons fait valoir nos arguments et précisé que l’harmonisation des équipements de protection (armement létal) permettra à chaque policier municipal de mieux se protéger pour mieux protéger les usagers.

L’expérimentation des caméras piétons : En réponse à notre interpellation, le ministre nous a confirmé que le dispositif serait prorogé. Nous sommes satisfaits de cette décision.

Souffrance au travail : Interrogé sur les risques psychosociaux le ministre nous a dit avoir conscience de la charge de travail des forces de sécurité publique et s’est adressé aux maires présents pour qu’ils prennent la mesure de la situation. Un vœu pieu qui n’engage personne. Il ne reste plus qu’à convaincre les 35.000 maires restants…

Interopérabilité des réseaux : Questionné sur l’absolue nécessité d’une communication radio permanente avec les services de l’Etat. Le ministre nous a déclaré que l’Etat travaille à un nouveau système radio qui pourrait intégrer les services de police municipale dans un proche avenir. A suivre donc… pour un certain temps, en principe court !

Augmentation du pouvoir d’achat : Le ministre a reconnu que la police municipale avait connu ces dernières années une professionnalisation sans précèdent, il a malgré tout éludé la possibilité d’une augmentation malgré l’impatience des PM sur ce sujet.

Intégration de la prime police dans la pension retraite : Le ministre nous a logiquement renvoyé vers Jean Paul Delevoye chargé par le Gouvernement de réfléchir sur la réforme de nos systèmes de retraite. La CFDT sera auditionnée et y défendra les policiers municipaux.

Après avoir salué la mémoire de notre collègue ASVP abattu en Guyane nous avons revendiqué une meilleure coordination des effectifs de PM ultra marin, notamment sur Mayotte. Le ministre visiblement embarrassé nous a indiqué que la situation de Mayotte était compliquée mais que l’ensemble des services de l’Etat travaillaient à améliorer la situation…

 

Le Ministre s’est dit intéressé par notre proposition de synergies et d’interactivité  des relations entre les forces de l’Etat et les pm. Mais le ministre n’a abordé que ses préoccupations  financières et non pas l’intérêt opérationnel qui nous intéresse le plus.

Formation : Gérard Colomb a dit son intérêt pour replacer la formation au cœur du dispositif de la police municipale afin d’améliorer encore le professionnalisme des acteurs de terrain notamment dans le cadre de la police de sécurité quotidienne. Tout ça c’est bien beau mais nous lui avons fait part d’une forte demande des PM, qui pour beaucoup ne peuvent bénéficier de formations dans certains domaines, faute de places et de formateurs ou d’outils pédagogiques adaptés (par exemple des stands de tir)

Réforme de la procédure pénale : Le ministre a dit connaître les efforts de la CFDT pour rapprocher les deux institutions PN/PM notamment par les travaux communs avec le SCSI, syndicat majoritaire chez les officiers. Il a insisté sur sa volonté de poursuivre pour l’amélioration du processus pénal.

Il a convenu avec nous, de la nécessité de travailler sur les possibilités d’assouplissements de la procédure pénale afin d’apporter une réponse rapide et visible aux usagers par la contraventionnalisation  de certains délits.

Gardes Champêtre : Le Ministre a réitéré sa volonté de travailler sur cette problématique en précisant que l’intégration des gardes champêtre dans la filière PM était sûrement la bonne solution.

Nous lui avons réaffirmé notre volonté de participer aux travaux sur cette question.

Pour cette première réunion de la CCPM, beaucoup de questions, quelques réponses générales mais aussi beaucoup d’incertitudes.

Notre fédération Interco-CFDT a pris acte avec satisfaction que des groupes de travail thématiques revendiqués par notre organisation commenceront leurs travaux dès la rentrée de septembre. Elle espère que le ministère tiendra sa parole permettant une avancée significative des dossiers en suspens. Par le passé, nombre des dossiers discutés en CCPM n’ont été qu’une perte de temps pour les policiers municipaux !

A noter que Christian ESTROSI, ancien maire de Nice a été élu président de la CCPM.

Christian Multari, Vincent Beudet et Serge Haure représentaient la CFDT.