26/03/2019
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L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau le port de cet équipement par les agents.

Un mois à peine après la parution du décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras-piétons, le ministère de l’Intérieur publie une volumineuse note d’information datée du 14 mars 2019.

Cette circulaire présente notamment l’intérêt de préciser point par point la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation en indiquant ce qui n’est pas nécessaire (absence de CERFA, pas de consultation du référent sureté ou de la commission départementale de vidéoprotection…).Elle indique précisément le contenu et les modalités pratiques d’information de la population, ce qui est nouveau et nécessitera des adaptations par rapport à l’expérimentation.

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Elle détaille surtout l’analyse d’impact en matière de protection des données exigé dans un certain nombre de cas (qui semblent être la majorité, en l’espèce), avec le cadre pré-rempli par la ministère de l’Intérieur et les indications en jaune de ce que les communes pourraient être amenées à préciser. Il s’agit d’une partie du dossier à remplir avec le délégué à la protection des données si la collectivité en est doté.

La circulaire fournit un modèle d’arrêté pour les préfectures : il a l’avantage d’harmoniser les pratiques car les arrêtés préfectoraux pendant la période d’expérimentation étaient très divers selon les préfectures.

 

Références

Note d’information du 14 mars 2019, publiée le 21 mars

SOURCE : La Gazette.fr

Publié le 22/03/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy  Hervé Jouanneau