- historique -

L’ANCIEN RÉGIME

Les polices municipales remontent à l’Ancien Régime, puisqu’elles étaient l’une des manifestations de la souveraineté des communes libres du Moyen Âge.

LA RÉVOLUTION FRANCAISE

La Révolution française rejette cette notion, et crée les polices municipales modernes, puisque la loi du 14 décembre 1789 prévoit que les maires ont la responsabilité des pouvoirs de police et doivent exercer cette mission à l’aide de la garde nationale, composée de citoyens, et précise que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ».

L’EMPIRE NAPOLÉONIEN

Le Directoire puis Napoléon Bonaparte réorganisent la police pour la mettre à la disposition du pouvoir central, avec la création du Ministère de la Police, tout en maintenant juridiquement l’existence des polices municipales. 
Bonaparte, premier Consul, entreprend de constituer une police à sa dévotion, dont il nomme lui-même les commissaires. Il crée en 1800 la Préfecture de police de Paris, héritière de la Lieutenance générale pour la ville de Paris.

LA IIIe RÉPUBLIQUE

histoire_velosLa loi du 5 avril 1884, considérée comme la première loi organisant une structure démocratique des communes françaises, gérée par un maire élu par le conseil municipal, sous la tutelle préfectorale, définit également le champ d’action de la police municipale, et prévoit l’existence de commissariats de police municipale, dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. Le maire nomme par contre les agents et inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux.

De plus des commissaires cantonaux furent créés et nommés par le préfet dans les villes de moins de 6 000 habitants et par le président de la République pour les villes de 6 000 habitants. Des commissaires départementaux coiffent l’ensemble du dispositif.

LES GUERRES MONDIALES

Durant l’Entre-deux-guerres, des maires de grandes villes, comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse, demandent et obtiennent l’étatisation de leur police.

L’article 18 de l’acte dit loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France du Gouvernement de Vichy étatise d’autorité les polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants, et qualifie de gardien de la paix les anciens policiers municipaux désormais recrutés par l’État. Ce texte n’est pas abrogé par l’Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

LA Ve RÉPUBLIQUE

Dans les communes ayant conservé une police municipale, une loi de 1972 qualifie les policiers municipaux d’agent de la force publique et la loi no 78-788 du 28 juillet 1978 leur confère la qualité d’agent de police judiciaire adjoint.

Le rapport Bonnemaison de 1980 préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité, redonnant ainsi un rôle significatif aux polices municipales.

La loi no 99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices municipales rénove le statut de la police municipale et accroît son rôle. Ce mouvement est poursuivi par les lois no 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne et no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure7,8.

LES ANNÉES 2000

Dans les années 2000-2010, deux fonctions de la police municipale s’affrontent : « Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour les autres, elle a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance, sur fond de désengagement étatique »Virginie Malochet, citée par Franck Johannès, dans l’article « La police municipale appelée à suppléer la police nationale » paru dans Le Monde du 27 mai 2010.

Début 2013, Manuel Valls, ministère de l’intérieur, décide la création d’une police territoriale à l’horizon 2014, les gardes-champêtres seront alors mutualisés avec la Police municipale. Un projet de loi visant à fusionner la police municipale et les gardes champêtres a été déposée au Sénat le 26 avril 2013. Ce projet annonce clairement la disparition des 2 fonctions de police du maire pour la création d’une police territoriale.9

- effectifs -

Les effectifs de la police municipale croissent de manière parallèle à l’évolution de leur rôle :

Année Effectif des policiers municipaux Nombre de communes
ayant une police municipale
1984 5 641 1 748
1987 8 159 2 345
1989 9 361 2 663
1993 10 977 2 849
1999 13 098 3 030
2004 16 673
2010 18 000 3 500
2011 18 000 3 500

police_municipale

- grades -

Article détaillé : Fonction publique française.
La filière sécurité de la fonction publique territoriale comprend trois cadres d’emplois pour les policiers municipaux :

Les agents de police municipale,
classés en catégorie « C »
Les chefs de service de police municipale,
classés en catégorie « B »
Les directeurs de police municipale,
classés en catégorie « A »
gardien-stagiaire
Gardien
stagiaire
gardien
Gardien
brigadier
Brigadier
brigadier-chef
Brigadier-chef
principal
chef-service
Chef de
service
chef-service-2e
Chef de service
principal de 2e classe
chef-service-1e
Chef de service
principal de 1e classe
directeur
Directeur de police municipale
Régis par le décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006 Régis par le décret no 2011-444 du 21 avril 201134, sont classés en un échelon de stagiaire et trois classes Régis par le décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006

Ils exercent leurs fonctions dans les communes et dans les EPCI à fiscalité propre comportant une police municipale dont l’effectif est d’au moins 40 agents relevant des cadres d’emplois de police municipale. Ils y assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale

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