2/12/2013
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Tract National

Données issues du recensement des effectifs de police municipale en 2012

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Le CNFPT est chargé par le législateur, au travers du décret n°2000-51 du 20 janvier 2000, d’effectuer un recensement annuel de l’ensemble des communes dotées d’une police municipale.

Les statistiques du CNFPT sont les seules qui existent pour cette profession et sont communiquées par l’établissement aux services de l’Etat.

Comme l’année précédente, les différentes données recueillies doivent être observées avec précaution. L’outil de recensement dématérialisé, proposé aux collectivités pour la deuxième année consécutive, implique de s’enregistrer exclusivement par internet. Cette modalité simple et accessible, si elle n’a pas dissuadé les communes de déclarer leurs effectifs, a fait l’objet d’une évolution technique contrainte par le stockage des données sur un nouveau serveur. Le nouvel outil a pu engendrer quelques difficultés pour accéder à la plateforme.

Il faut néanmoins préciser que dans l’onglet armement: il y a lieu de rectifier l’article sur les bombes lacrymogènes et incapacitantes. Il n’y a pas évidemment de limite de contenance.   Art. R. 511-12. du code de la sécurité intérieure.